{"id":2295,"date":"2024-01-14T19:04:28","date_gmt":"2024-01-14T18:04:28","guid":{"rendered":"https:\/\/creaflex.fr\/?page_id=2295"},"modified":"2024-02-03T15:18:35","modified_gmt":"2024-02-03T14:18:35","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/creaflex.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV \/ CGU"},"content":{"rendered":"\n<p><\/p>\n\n\n\n<p><\/p>\n\n\n\n<p class=\"has-text-align-center has-large-font-size\"><strong>CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE ET D\u2019UTILISATION<\/strong><\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"has-medium-font-size\"><strong>Art.1 : Pr\u00e9sentation du site et des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site https:\/\/creaflex.fr l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n\n\n\n<p>Propri\u00e9taire : EI Delphine MORREEUW \u2013 Creaflex, immatricul\u00e9e au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s de Lille M\u00e9tropole sous le num\u00e9ro 981 779 192, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 2D chemin d\u2019Epinoy \u2013 59221 BAUVIN.<\/p>\n\n\n\n<p>Directeur de la publication : MORREEUW Vincent Adresse email : <a href=\"mailto:contact@creaflex.fr\">contact@creaflex.fr<\/a><\/p>\n\n\n\n<p><a href=\"https:\/\/creaflex.fr\">https:\/\/creaflex.fr<\/a> est un site e-commerce de vente en lignes de textiles et accessoires personnalis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>H\u00e9bergeur du site web : Le site est h\u00e9berg\u00e9 par HOSTINGER, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, joignable par le moyen suivant : <a href=\"https:\/\/www.hostinger.fr\/contact\">https:\/\/www.hostinger.fr\/contact<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce site web est exploit\u00e9 par l&rsquo;EI Delphine Morreeuw sous le nom commercial de Creaflex.<\/p>\n\n\n\n<p>Sur ce site et dans ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation, l&rsquo;indication \u00ab\u00a0Creaflex\u00a0\u00bb, les termes \u00ab\u00a0le vendeur&nbsp;\u00a0\u00bb et \u00a0\u00bb&nbsp;nous\u00a0\u00bb&nbsp;font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l&rsquo;EI Delphine Morreeuw, le terme \u00ab\u00a0vous\u00a0\u00bb fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l\u2019utilisateur&nbsp;du site ou au client.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019utilisation du site https:\/\/creaflex.fr implique la pleine et enti\u00e8re acceptation des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d\u2019utilisation d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. Ces conditions sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site https:\/\/creaflex.fr sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par Creaflex ou l\u2019h\u00e9bergeur, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n<p>Le site https:\/\/creaflex.fr est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Vincent Morreeuw.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"has-medium-font-size\"><strong>Art.2 : Caract\u00e9ristiques des produits vendus<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Creaflex s\u2019efforce de fournir sur le site https:\/\/creaflex.fr des informations aussi pr\u00e9cises que possible sur l\u2019ensemble de ses activit\u00e9s et de ses produits. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site https:\/\/creaflex.fr sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer.<\/p>\n\n\n\n<p>Toutes les descriptions de produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s en tout temps sans avis pr\u00e9alable, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019arr\u00eater d\u2019offrir un produit \u00e0 tout moment.<\/p>\n\n\n\n<p>Creaflex n\u2019est pas tenue responsable des informations et d\u00e9clarations publiques de ses fournisseurs dont elle n\u2019a pas connaissance et qu\u2019elle n\u2019\u00e9tait l\u00e9gitimement pas en mesure de conna\u00eetre.<\/p>\n\n\n\n<p>Creaflex propose \u00e0 ses clients des produits personnalisables.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits sont personnalis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la demande et aux instructions du client, dans la limite des contraintes techniques impos\u00e9es par les diff\u00e9rents proc\u00e9d\u00e9s de personnalisation propos\u00e9s par Creaflex<\/p>\n\n\n\n<p><em>Personnalisation en ligne\u00a0:<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Afin que le client puisse visualiser le produit qu\u2019il souhaite commander, et le personnaliser avec ses \u00e9l\u00e9ments, Creaflex met \u00e0 sa disposition un outil de pr\u00e9visualisation avec personnalisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Le client s\u2019engage \u00e0 \u00e9tudier avec attention le r\u00e9sultat de pr\u00e9visualisation afin de s\u2019assurer que la personnalisation est conforme \u00e0 ce qu\u2019il souhaite.<\/p>\n\n\n\n<p>En donnant son accord final sur la pr\u00e9visualisation, le client d\u00e9gage Creaflex de toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019erreur qu\u2019il n\u2019aurait pas corrig\u00e9. La commande du client sera lanc\u00e9e d\u00e8s la confirmation de la commande par Creaflex.<\/p>\n\n\n\n<p>Creaflex fournit ses meilleurs efforts afin que l\u2019outil de pr\u00e9visualisation pr\u00e9sente un visuel qui se rapproche le plus possible de la r\u00e9alit\u00e9. Toutefois, en fonction de l\u2019image import\u00e9e par le client et la technique de personnalisation utilis\u00e9e, le produit fini peut varier du visuel de pr\u00e9visualisation. Par exemple, il n\u2019est pas possible de reproduire \u00e0 l\u2019identique une photo ou de faire correspondre parfaitement les couleurs.<\/p>\n\n\n\n<p>Les caract\u00e9ristiques minimales des fichiers sont pr\u00e9cis\u00e9es sur le site Creaflex et sur l\u2019outil de pr\u00e9visualisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Creaflex d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de diff\u00e9rence entre la pr\u00e9visualisation et le Produit fini.<\/p>\n\n\n\n<p>Creaflex s\u2019engage \u00e0 mettre tout en \u0153uvre pour obtenir un rendu le plus fid\u00e8le possible aux visuels communiqu\u00e9s (maquette \u00e9labor\u00e9e par le client ou par Creaflex) dans la limite des contraintes techniques impos\u00e9es par la technique de personnalisation choisie ainsi que des caract\u00e9ristiques techniques du support (par exemple l\u2019\u00e9lasticit\u00e9 ou les irr\u00e9gularit\u00e9s du tissu).<\/p>\n\n\n\n<p>Le client restant ma\u00eetre du choix du support s\u00e9lectionn\u00e9 ainsi que de l\u2019emplacement des diff\u00e9rents marquages, en aucun cas, Creaflex ne pourra \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuelles diff\u00e9rences avec le visuel original r\u00e9sultant des sp\u00e9cificit\u00e9s du marquage choisi ou des irr\u00e9gularit\u00e9s du support s\u00e9lectionn\u00e9. Creaflex s\u2019engage \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour limiter au maximum les diff\u00e9rences avec les visuels originaux et \u00e0 mettre tout son savoir-faire au service de ses clients pour leur apporter satisfaction avec une programmation optimale de leurs \u00e9l\u00e9ments de personnalisation.<\/p>\n\n\n\n<p>Les mesures des produits sont communiqu\u00e9es \u00e0 titre indicatif et sont soumises \u00e0 une marge de tol\u00e9rance de 5%.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"has-medium-font-size\"><strong>\u00a0Art.3 : Conditions et prix de vente\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les prix de vente des&nbsp;produits&nbsp;figurant sur le site https:\/\/creaflex.fr sont indiqu\u00e9s en Euros et indiqu\u00e9s Hors Taxes (HT) :&nbsp;TVA non applicable, en vertu de l&rsquo;article 293 B du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/p>\n\n\n\n<p>Les prix des&nbsp;produits s&rsquo;entendent hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est pr\u00e9cis\u00e9 dans votre panier avant validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Creaflex se r\u00e9serve le droit de modifier les prix des produits \u00e0 tout moment, les produits \u00e9tant factur\u00e9s sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque commande. Le prix des produits factur\u00e9 est donc celui indiqu\u00e9 lors de la commande.<\/p>\n\n\n\n<p>Les produits demeurent l\u2019enti\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 de Creaflex jusqu\u2019au paiement complet du prix, ce que reconna\u00eet et accepte le client.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"has-medium-font-size\"><strong>Art.4 : Commande et paiement<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em>Commande en ligne\u00a0:<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Le fait de valider votre commande implique pour vous l\u2019obligation de payer le prix indiqu\u00e9. Le(s) montants des produit(s) achet\u00e9s est (sont) d\u00e9bit\u00e9s \u00e0 la commande. Les commandes ne sont trait\u00e9es et les marchandises exp\u00e9di\u00e9es qu\u2019une fois le paiement re\u00e7u.<\/p>\n\n\n\n<p>Creaflex vous confirmera ensuite cette commande par l\u2019envoi d\u2019un email de confirmation. Puis, lorsqu\u2019elle sera exp\u00e9di\u00e9e, un&nbsp;e-mail de confirmation d\u2019exp\u00e9dition vous sera envoy\u00e9. Cet e-mail r\u00e9capitulera : articles achet\u00e9s, informations sur le paiement, informations sur la livraison, num\u00e9ro de commande et votre num\u00e9ro de suivi.<\/p>\n\n\n\n<p>Creaflex se r\u00e9serve le droit de suspendre ou d\u2019annuler toute ex\u00e9cution d\u2019une commande et\/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d\u2019ex\u00e9cution, en cas de d\u00e9faut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par Le Client, en cas d\u2019incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative \u00e0 l\u2019utilisation du Site Internet de Creaflex, y compris \u00e0 l\u2019occasion de commandes ant\u00e9rieures.<\/p>\n\n\n\n<p>Aussi, en cas d\u2019erreur de saisie de l\u2019adresse de messagerie \u00e9lectronique concern\u00e9e, ou de non r\u00e9ception du message \u00e9lectronique de confirmation de commande, la responsabilit\u00e9 de Creaflex ne saurait \u00eatre engag\u00e9e. Dans ce cas la vente sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive, hors les cas d\u2019annulation de la commande par Creflex, notamment pour indisponibilit\u00e9 des produits.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Commandes sur devis\u00a0:<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Les tarifs sont \u00e9tablis sur devis par Creflex, selon les informations communiqu\u00e9es dans le formulaire de demande de devis par le client. Ceux-ci sont valables 1 mois \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission du devis.<\/p>\n\n\n\n<p>Si un changement intervient par rapport \u00e0 la demande de devis initiale ou que la date de validit\u00e9 du devis est d\u00e9pass\u00e9e, les tarifs sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer et Creaflex s\u2019engage \u00e0 transmettre les informations actualis\u00e9es au client sur simple demande de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n<p>La validation de commande se fait par la signature du devis et la validation du bon \u00e0 tirer ou BAT qui sera communiqu\u00e9 dans le devis par Creaflex. Ce BAT constitue un engagement d\u00e9finitif et \u00e9crit, sur lequel le client ne pourra pas revenir. Creaflex ne peut en aucun cas garantir au client que des modifications seront r\u00e9alisables ult\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019envoi bon de validation de commande par le client. De m\u00eame, Creaflex n\u2019est pas en mesure d\u2019annuler une commande ult\u00e9rieurement \u00e0 l\u2019envoi du bon de validation de commande par le client.<\/p>\n\n\n\n<p>Le fait de valider le devis et le BAT implique pour le Client l\u2019obligation de payer le prix indiqu\u00e9. Sauf conditions exceptionnelles accord\u00e9es pr\u00e9alablement, le r\u00e8glement dans son int\u00e9gralit\u00e9 doit \u00eatre effectu\u00e9 est \u00e0 r\u00e9gler \u00e0 la commande et avant la personnalisation des produits.&nbsp;Les commandes ne sont trait\u00e9es et les marchandises exp\u00e9di\u00e9es qu\u2019une fois le paiement re\u00e7u.<\/p>\n\n\n\n<p><em>Retard de paiement<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des marchandises livr\u00e9es au jour de la r\u00e9ception, l&rsquo;acheteur doit verser \u00e0 Creaflex une p\u00e9nalit\u00e9 de retard \u00e9gale \u00e0 trois fois le taux de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.<br>Le taux de l&rsquo;int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.<br><br>Cette p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant total de la somme restant due, et court \u00e0 compter de la date d&rsquo;\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu&rsquo;aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n\n\n\n<p>En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement, en application de l\u2019articles 441-6, I alin\u00e9a 12 et D. 441-5 du code de commerce.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"has-medium-font-size\"><strong>Art.5 : Livraison<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les produits sont livr\u00e9s et achemin\u00e9s au risque du client. La responsabilit\u00e9 de Creaflex ne pourra \u00eatre engag\u00e9e si les produits ont \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9s dans les temps et que le transporteur rencontre un retard dans l\u2019acheminement des colis. Toutefois, nous nous engageons \u00e0 tout mettre en \u0153uvre pour limiter ce risque et effectuer le suivi de livraison en cas d\u2019impr\u00e9vu.<\/p>\n\n\n\n<p>Si Le Client entre une adresse de livraison incorrecte et que sa commande nous est retourn\u00e9e, une r\u00e9-exp\u00e9dition est possible mais les frais du nouvel envoi seront \u00e0 la charge du client.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"has-medium-font-size\"><strong>Art.6 : Droit de r\u00e9tractation\u00a0<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Les produits commercialis\u00e9s par Creaflex \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9s et personnalis\u00e9s \u00e0 la demande du client d\u00e8s la validation de la commande ou du BAT, le client renonce express\u00e9ment \u00e0 son droit de r\u00e9tractation et ne peut exercer ce m\u00eame droit pour exiger le retour ou l\u2019\u00e9change du produit achet\u00e9 si le produit fourni par Creaflex est bien conforme \u00e0 la commande valid\u00e9e ant\u00e9rieurement.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"has-medium-font-size\"><strong>Art.7 : Retour et SAV<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p>Pour toute contestation sur une commande, celle-ci doit imp\u00e9rativement \u00eatre \u00e9mise par courrier \u00e9lectronique dans un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la date de livraison ou de retrait de la marchandise en suivant la proc\u00e9dure suivante : Le client doit pr\u00e9ciser dans le courrier \u00e9lectronique son num\u00e9ro de commande, la r\u00e9f\u00e9rence et la quantit\u00e9 des produits concern\u00e9s ainsi que joindre une photo permettant de prouver cette diff\u00e9rence.<\/p>\n\n\n\n<p>Les dossiers SAV ne peuvent \u00eatre ouverts par Creaflex que pour les produits neufs, non lav\u00e9s et non port\u00e9s. En aucun cas, Creaflex ne peut se porter garant du bon entretien des produits ou des \u00e9volutions du produit li\u00e9es \u00e0 l\u2019utilisation du produit fourni.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li class=\"has-medium-font-size\"><strong>Art.8 : Responsabilit\u00e9 du vendeur, de l\u2019utilisateur ou du client<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n<p><em>Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/em><\/p>\n\n\n\n<p>Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. 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